Un débat de société pluraliste pour les citoyens

Parce qu’il n’est pas de politique durable sans adhésion des citoyens et qu’il ne saurait y avoir d’adhésion sans connaissance ni compréhension des enjeux, le Président de la République s’était engagé à ouvrir un Débat national sur les questions énergétiques. Pour remédier au manque d’explication des problématiques de l’énergie et répondre à une demande forte des Français (près de 70% des Français s’estimaient peu ou mal informés sur ces questions en novembre 2002), le Premier ministre avait confié à Nicole FONTAINE, Ministre déléguée à l’Industrie, la mission d’organiser ce grand débat public.

Mme FONTAINE a présenté ce jour en Conseil des ministres le bilan du Débat national sur les Energies qu’elle avait lancé le 8 janvier dernier. Processus innovant de démocratie participative, ce Débat a été organisé au premier semestre 2003 sous l’égide du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, en étroite coordination avec les ministères concernés, notamment le ministère de l’Ecologie et du Développement durable, le ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer et le ministère de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche.

Pour la première fois, ce Débat national a permis de délivrer une information exhaustive sur toutes les formes d’énergies, afin de donner aux Français toutes les clés pour comprendre les enjeux et les associer aux choix qui seront débattus au Parlement d’ici la fin de l’année.

« Ce débat était un véritable défi, tant il est vrai que la matière est complexe et que le sujet peut être passionnel. Mais je crois pouvoir vous dire que nous avons atteint les objectifs que nous visions : une information très large, qui a mobilisé la société civile et impliqué les citoyens ; un débat ouvert et constructif, ayant évité les clivages réducteurs entre pro et anti nucléaires » a déclaré Nicole FONTAINE.

Le Débat s'est structuré autour de sept rencontres à Paris, Strasbourg, Nice, Bordeaux et Rennes qui ont permis des échanges très approfondis sur la demande puis sur l’offre d’énergie. Il a bénéficié de la participation de 130 intervenants de grande qualité, venus de tous horizons (y compris de pays étrangers) et de toutes sensibilités : scientifiques, médecins, élus, experts, représentants du monde associatif et de l'entreprise, intervenants étrangers, ont permis de traiter l'ensemble des sujets sans tabou ni faux semblants. « La diversité et la qualité de ces personnalités ont ainsi garanti la pluralité et la crédibilité du débat » a souligné la Ministre.

« Grâce à la participation du grand public lors des rencontres en région, au site Internet interactif qui a enregistré plus de 170 000 connexions et près de 2500 contributions sur les forums, le sujet est sorti du cercle des professionnels de l'énergie ».a-t-elle précisé

La diffusion de la brochure " Energies, environnement, développent durable, comprendre pour choisir" à 3 millions d'exemplaires notamment à travers le métro parisien, de nombreuses communes, des partenariats presse, les agences EDF, les stations services grâce à l'Union française des Industries pétrolières, les établissements scolaires, comme l’écho médiatique du Débat et une action spécifique pour les jeunes avec un site Internet dédié www.campusdesenergies.info, ont contribué à sensibiliser les Français à ce qui apparaît désormais comme un véritable sujet de société.

Labellisées "Initiatives partenaires du Débat national" pour leur qualité pluraliste et pédagogique, près de 250 initiatives, dont 36 expositions, 97 colloques et débats, 78 visites et 9 publications, ont été organisés dans toute la France par des associations, des entreprises, des fédérations professionnelles, des syndicats, des écoles et universités, des organismes de recherche, des institutions publiques et privées, ce qui a permis de démultiplier les lieux d'information, d'échanges et de discussion. Syndicats, associations, organisations professionnelles ont adressé des contributions constructives, que chacun peut lire sur le site Internet et qui seront une source d'inspiration précieuse.

Le Débat est allé à la rencontre des élus : par des auditions, des rencontres et des réunions interrégionales qui s'achèveront fin juillet, Jean Besson, député du Rhône, parlementaire en mission, a été constamment à l’écoute de leurs préoccupations, leurs idées et leurs expériences.

Le Débat a permis de dégager des consensus sur les objectifs, les principes et les contraintes qui délimitent le champ de la politique énergétique.

Les objectifs partagés sont la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre en France d’ici 2050 et l’indispensable maîtrise la demande d’énergie, c'est-à-dire une forte inflexion des tendances actuelles.

Les cinq principes reconnus comme devant guider notre future politique énergétique sont la compétitivité, l’indépendance, le respect de l’environnement, le droit à l’énergie, la coordination internationale. Un large consensus s’est également formé sur les défis que doit relever notre future politique énergétique, le premier étant celui de l’effet de serre, problème le plus grave et le plus urgent de tous ceux auxquels nous devons faire face et qui fait appel à notre responsabilité collective. Le second défi est celui du renchérissement inévitable, à terme, des prix du pétrole et du gaz.

La maîtrise de l’énergie a suscité de très nombreuses contributions, plutôt consensuelles.

Les constats réalisés nous obligent en effet à inventer un avenir énergétique différent. La politique énergétique devra en conséquence se fixer des objectifs clairs. Nicole FONTAINE a ainsi souligné que : « le projet de loi d’orientation que je présenterai, s’articulera donc très probablement autour de deux grands axes : la nécessité de maîtriser la consommation d’énergie et de diversifier notre « bouquet » énergétique ».

La réflexion devra donc porter sur :

- la poursuite des efforts consentis depuis 20 ans dans le domaine de l’industrie,

- une action dans le domaine de l’habitat et des bureaux où des gisements d’économies considérables existent,

- l’infléchissement de la croissance de la consommation liée aux transports, premier secteur responsable de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Cette politique devra s’appuyer sur des mesures concrètes et opérationnelles. Le Débat a mis en évidence de nombreuses pistes actuellement en cours d’étude :

· La réglementation et le progrès technologique

· La formation et l’information du public, des consommateurs et des acteurs économiques

· La fiscalité et les aides

· Les politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire

· Les instruments de marché tels que les certificats d'économies d’énergie ou les permis d’émission de CO². Les instruments de marché présentent l’avantage d’inciter les acteurs économiques à mettre en œuvre les mesures les plus efficaces économiquement, y compris dans des secteurs où les économies peuvent être limitées ou le fait d’un très grand nombre d’acteurs.

Les démarches de maîtrise de la consommation seront par ailleurs d’autant plus efficaces que l’Etat et les collectivités publiques seront exemplaires.

- notre sécurité d’approvisionnement ne peut reposer que sur un « bouquet énergétique » largement diversifié, qu’il s’agisse de types d’énergies ou de leur origine géographique.

- la France doit continuer de diminuer sa dépendance à l’égard des carburants et combustibles fossiles, en raison de leur contribution à l'effet de serre, de leur caractère quasi exclusif de produits importés et du renchérissement inévitable de leur prix dans les années qui viennent (sauf peut-être pour le charbon mais qui présente de graves inconvénients notamment en termes d'émissions de gaz à effet de serre).

- un développement volontaire des énergies renouvelables, notamment thermiques, est nécessaire, en particulier la biomasse et le solaire, encore trop négligés en France malgré des potentiels intéressants ;

- de même, l’objectif européen de production de 21 % de notre électricité à partir de sources renouvelables à l’horizon 2010 devra être respecté. Le développement des énergies renouvelables ne devra toutefois pas conduire à un renchérissement excessif du coût de l’électricité préjudiciable à notre économie et aux ménages. De plus, Nicole FONTAINE a souligné que « les éventuelles nuisances environnementales devront être maîtrisées et les populations locales étroitement associées aux projets d’implantation de ces nouvelles énergies ».

Il est cependant apparu à tous au cours des différents débats que, malgré des efforts très importants de maîtrise de l’énergie, les énergies renouvelables ne pourront constituer un substitut aux autres sources d’énergie mais seulement un complément appréciable, exception faite des départements et territoires d’outre-mer où la place des énergies renouvelables pourrait être prédominante.

- pour la production d’électricité non couverte par les renouvelables, l’alternative sera donc de choisir entre le renouvellement du parc nucléaire par de nouvelles centrales ou de recourir aux centrales à gaz ; la première option implique la maîtrise de la sûreté et du traitement des déchets ; la seconde entraînerait inévitablement une augmentation de nos émissions de gaz à effet de serre. En d’autres termes, nous aurons à choisir entre les risques liés à l’industrie nucléaire et les inconvénients liés à l’effet de serre. Par ailleurs, Nicole FONTAINE a ajouté que « la décision qui devra être prise le moment venu de faire ou non le réacteur EPR sera évidemment un choix important pour l’avenir ».

Le Débat a enfin mis l’accent sur l’importance des efforts de recherche et de développement en matière énergétique. Plusieurs pistes ont été évoquées :

- la mise au point de véhicules, plus économes en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre ;

- la réduction du coût des énergies renouvelables et l’amélioration de leur efficacité, notamment pour des filières comme le solaire photovoltaïque ou les biocarburants ;

- le recours à l’hydrogène comme vecteur d’énergie en particulier dans les transports, ce qui suppose à la fois de résoudre les problèmes liés à sa production sans émission de gaz à effet de serre, son transport, son stockage et son utilisation ;

- la poursuite des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à vie longue et haute activité ainsi que la mise au point de centrales nucléaires plus sûres et produisant moins de déchets,

- la séquestration du gaz carbonique qui, en évitant son rejet dans l’atmosphère, permettrait pour quelques siècles une utilisation du charbon respectueuse de l’environnement.

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Le rapport du Comité des Sages, Edgar Morin, Pierre Castillon et Mac Lesggy, qui rendront compte de la qualité et du pluralisme du Débat et proposeront des recommandations, ainsi que celui de Jean Besson, parlementaire en mission, seront prochainement remis à Nicole FONTAINE.

Fort des enseignements du Débat, le Gouvernement disposera de tous les éléments nécessaires à l’élaboration de la loi d’orientation sur les énergies, annoncée par le Premier ministre dans son discours de politique générale.

Il apparaît par ailleurs souhaitable d’entretenir la dynamique créée par le Débat national sur les Energies et de continuer à associer l’ensemble des Français à l’élaboration de la loi puis à sa mise en œuvre, dans un souci de transparence. Le site Internet dédié au Débat sera ainsi maintenu actif et permettra à toute personne intéressée d’avoir libre accès à l’ensemble des informations, des échanges et des conclusions qui ressortent de cette première grande expérience de débat public en matière d’énergies.

Un avant-projet de loi, en cohérence avec la stratégie nationale de développement durable, sera présenté au début de l’automne et concerté avec les principaux acteurs concernés. Le projet de loi définitif sera ensuite arrêté avant la fin de l’année et soumis au Parlement.

Sans attendre la définition complète de cette nouvelle politique, le Gouvernement a décidé de préparer des appels d’offre en matière d’énergies renouvelables, dans le domaine de l’éolien terrestre et de l’hydraulique et de préparer pour 2004 une grande campagne de sensibilisation du public sur la maîtrise de l’énergie.

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