Débat national sur les énergies
Dimanche 22 novembre 2009       
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L'adoption du projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique



Les déclarations du Gouvernement sur l'énergie à l'Assemblée nationale et au Sénat et les débats sur ces déclarations (15 avril 2004 et 27 avril 2004)



Le livre blanc sur l'énergie et les contributions associées




Remise du rapport de M. Jean Besson
M. Jean Besson, parlementaire en mission dans le cadre du Débat national sur les énergies, a remis son rapport à Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie le mercredi 8 octobre 2003. M. Besson a été un relais auprès de l'ensemble des élus locaux, nationaux et européens. Il a notamment assuré les contacts avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et les groupes Énergie des Assemblées.
Consulter le rapport de M. Jean Besson (Format pdf, 1,3 Mo) et ses annexes (Format pdf, 1,6 Mo)



Remise du rapport du Comité des Sages
Consulter le rapport (Format pdf, 937 ko)

 


Bilan et suites du Débat national sur les énergies
Lire le communiqué de presse - Lire la note d'information

 


Les comptes rendus des rencontres régionales


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